La taxe d’apprentissage est due par toute structure soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.
La taxe d’apprentissage comprend une fraction destinée au financement de l’apprentissage, et une fraction destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. Les établissements auxquels peuvent être versé ces dépenses libératoires sont inscrits sur une liste dont l’IME du GPEAJH fait partie, et qui est actualisée chaque année.
Le solde de la taxe d’apprentissage est une ressource essentielle pour notre établissement. C’est une contribution obligatoire qui doit être versée, chaque année par l’employeur au titre de l’année civile en cours. Elle contribue à offrir aux élèves de l’IME les moyens indispensables à leur apprentissage et à leur future insertion professionnelle. Chaque entreprise peut choisir librement le bénéficiaire du versement du solde de sa taxe d’apprentissage.
Les contributions reçues permettent à nos élèves d’évoluer dans leur apprentissage et dans leur insertion professionnel grâce au financement de projets et d’équipements :
- Aménagement des ateliers pour faciliter l’apprentissage
- Achat de matériel, d’outils en lien avec les métiers proposés
- Achat d’outils pédagogiques (support de formation…)
À partir de 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage change !
C’est uniquement via la plateforme nouvelle plateforme SOLTEA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter votre solde de taxe d’apprentissage 2023 à l’IME du GPEAJH
NOUVEAUTÉS POUR 2023 :
– Déclarez votre solde de taxe d’apprentissage 2023 de 0,09 % de votre masse salariale brute 2022, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’Avril 2023.
– Date limite de paiement à l’URSSAF : 5 Mai 2023 pour les entreprises de + 50 salariés et 15 Mai 2023 pour les entreprises de – 50 salariés
– Fléchage de votre versement à l’IME du GPEAJH : de fin mai au 7 Septembre 2023 via la plateforme Soltéa de la Caisse des Dépôts et Consignations à l’aide de vos identifiants SOLTEA, en indiquant notre numéro de SIRET :
CODE UAI : 0511426 Y
Le solde de la Taxe d’Apprentissage étant collecté directement par l’URSSAF/MSA, le reçu libératoire ne sera plus nécessaire.
Pour toutes précisions complémentaires, merci de contacter l’IME, au 03.26.61.52.39
Nous vous remercions par avance des versements que vous nous permettrez de percevoir.