La taxe d’apprentissage est due par toute structure soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.
La taxe d’apprentissage comprend une fraction destinée au financement de l’apprentissage, et une fraction destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. Les établissements auxquels peuvent être versé ces dépenses libératoires sont inscrits sur une liste dont l’IME du GPEAJH fait partie, et qui est actualisée chaque année.
Les contributions reçues permettent à nos élèves d’évoluer dans leur apprentissage professionnel grâce au financement de projets et d’équipements :
- Aménagement des ateliers pour faciliter l’apprentissage
- Achat de matériel, d’outils en lien avec les métiers proposés
- Achat d’outils pédagogiques (support de formation…)
MODALITÉS DE VERSEMENT
CODE UAI : 0511426 Y
Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre le secrétariat de l’IME au :
03.26.61.52.39
VOUS AVEZ EFFECTUÉ UN VERSEMENT EN FAVEUR DE L’IME ? Merci de nous en tenir informés en remplissant le formulaire ci-dessous.