La procédure d’admission

L’admission est l’étape clé du processus d’accompagnement du Projet Individualisé. Elle est le résultat d’un processus complet, qui peut être décrit de la manière suivante :

1. Visite de l’établissement et présentation de son projet

2. Notification d’orientation en IME (précisant l’agrément visé) arrêtée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes handicapées (C.D.A.P.H.)

3. Demande officielle d’inscription sur la liste d’attente (conditionnée par les 2 étapes précédentes et à la vérification de l’adéquation entre la notification et l’agrément de l’établissement)

4. Prise de contact à l’initiative de l’établissement pour définir une date dite d’admission

5. Temps de rencontre et d’échanges le jour dit d’admission, inscription administrative et signature du Contrat de Séjour

6. Journée d’accueil organisée de manière particulière pour chaque élève, avec accompagnement spécifique par l’éducateur ou l’éducatrice référent

7. Temps d’évaluation de 3 à 6 mois maximum avant de définir les premiers objectifs du Projet Individualisé, en tant qu’avenant au Contrat de Séjour

Lors de la visite, l’établissement et son projet sont présentés, et un document permettant de formaliser la demande d’inscription sur liste d’attente est remis aux représentants légaux. Seule la signature de ce document officialise l’inscription sur la liste d’attente : il fait foi en matière de traitement de celle-ci, afin de proposer ultérieurement une date d’admission et d’inscription.

Afin de préparer l’accueil à l’IME, lors de son inscription, chaque élève, ses parents ou son représentant légal sont reçus par le directeur de l’établissement puis par le médecin psychiatre le jour dit d’admission. Ils rencontrent également le chef du service éducatif et, s’il s’agit d’une admission en internat, la lingère. Le dossier d’admission est rempli avec la secrétaire et l’infirmière.

Le contrat de séjour est établi lors de l’admission. Il est remis à chaque élève et à son représentant légal. Il est signé par toutes les parties dans le mois qui suit l’admission.

Le livret d’accueil garantissant l’exercice effectif des droits pour toute personne accueillie est remis. Ce livret est complété par le règlement de fonctionnement et par la Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie. Les responsables légaux de l ‘élève doivent l’accompagner le premier jour afin de rencontrer l’éducateur (trice) et l’enseignant (e) désignés comme référents. Si besoin, l’IME se rapproche de l’établissement d’origine afin d’avoir les éléments du dossier à l’accueil de l’élève.

À noter : l’inscription sur la liste d’attente de l’établissement est traitée comme un engagement mutuel entre l’établissement et les représentants légaux. Elle engage l’établissement à contacter les représentants légaux dès qu’une place peut être proposée pour une admission. Elle engage les représentants légaux à informer l’établissement d’un changement de situation qui engendrerait une décision de leur part à renoncer à cette l’inscription sur la liste d’attente de l’IME.